Licences
Lorsqu'on exploite les données du portail, on doit se référer à la licence associée à chaque jeu de données. Une licence est un document qui définit les règles de disponibilité et les conditions d'utilisation des données publiques ouvertes.
Ce qu'on peut faire avec les données
De manière générale, les licences utilisées sur le portail garantissent certains droits fondamentaux aux utilisateurs :
- Droit permanent : Le droit de réutiliser les données est non-révocable.
- Liberté d'usage : On peut utiliser les données aussi bien pour des projets personnels (non commerciaux) que pour des activités professionnelles ou commerciales.
- Obligation de citation : On a l'obligation de mentionner le producteur de la donnée ainsi que sa date de publication lors de toute réutilisation.
La Licence Nationale
Par défaut, les structures publiques mettent à disposition une licence nationale de données publiques ouvertes. Elle couvre les aspects communs à tous les producteurs de données en Tunisie et s'applique à la majorité des jeux de données présents sur le portail.
Les autres modèles internationaux
On peut également rencontrer d'autres types de licences reconnues mondialement, qui favorisent l'ouverture et l'exploitation des contenus numériques. Parmi les modèles dont les structures peuvent s'inspirer, on trouve :
- Creative Commons "Attribution" (CC-BY) : La plus courante, exigeant simplement de citer la source.
- Open Database License (ODbL) : spécifiquement conçue pour les bases de données.
- Creative Commons "Partage à l'Identique" (CC-SA) : oblige à repartager les travaux dérivés sous une licence identique.
- Public Domain Dedication (PDDL) : pour les données relevant totalement du domaine public.